Décret du 4 janvier 2008 portant nomination du directeur général de l'Agence unique de paiement

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Décret du 4 janvier 2008 portant nomination du directeur général de l'Agence unique de paiement - M. Hot (Bruno)

NOR : AGRS0774385D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu l'article L. 622-1 du code rural ;

Vu le décret no 2006-634 du 31 mai 2006 relatif aux organismes d'intervention agricoles et modifiant le titre II du livre VI du code rural ;

Vu le décret no 2006-1822 du 23 décembre 2006 portant suppression de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et modifiant le code rural ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Bruno Hot, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'Agence unique de paiement.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier